La loi Besson est une incitation législative visant à loger des personnes aux revenus relativement modestes. En contrepartie, le propriétaire doit destiner le bien à la location principale en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources des locataires. Ces 2 plafonds sont fixés par décret.
Plus la durée de location sous les conditions de cette loi sera longue, plus le bien sera amorti de manière conséquente. La loi s’applique pour 2 types d’investissement locatif : neuf et ancien.
Cette distinction est primordiale, car les possibilités et les durées d’amortissement sont différentes en fonction de ce critère.
A garder à l’esprit
| Ce régime est bien adapté pour les personnes dont les revenus locatifs sont d’une certaine importance ou bien pour les investisseurs fortement imposés. | L‘investisseur qui bénéficie du régime Besson ne peut pas louer son bien à un membre de sa famille (ascendant, descendant) ou à une personne rattachée à son foyer fiscal. |
Deux systèmes d’amortissement
Le régime Besson comporte deux systèmes d’amortissement : un pour le neuf et l’autre pour l’ancien. L’avantage fiscal qui découle de ces deux types d’investissement est très différent.
Pour l’investissement neuf
L’achat d’un logement neuf (si loué dans les conditions de la loi Besson) donne droit à un amortissement qui se compose de la manière suivante :
| De la 1ère à la 5ème année 8% par an |
Les 4 années suivantes 2,5% par an |
Les 3 années suivantes 2,5% par an |
Les 3 années suivantes 2,5% par an |
La période d’amortissement de 9 ans peut être prolongée de 6 années supplémentaires par tranches de trois ans à 2,5 % par an.
L’investisseur se voit donc offrir 3 possibilités d’amortissement :
- un amortissement de 50 % sur 9 ans (délai minimum)
- un amortissement de 57,5 % sur 12 ans
- un amortissement de 65 % sur 15 ans
A noter : la déduction forfaitaire de 14% applicable aux revenus fonciers est ramenée à 6% pendant toute la période sous le régime Besson.
Pour l’investissement ancien
L’achat d’un logement ancien destiné à la location donne droit à une déduction forfaitaire passant de 14 à 25 % sur une période minimum de 6 ans.