Les indemnités de remboursement anticipé sont des clauses indiquées dans le contrat d’un crédit. (IRA). Parfois, on les appelle aussi Pénalités de Remboursement Anticipés (PRA). Ils désignent les frais appliqués en cas de remboursement anticipé ou de renégociation d’un prêt immobilier. Il suffit de calculer le capital restant dû et le montant des intérêts par mois.
Les principes régissant les coûts des Indemnités de remboursement anticipé (IRA)
Un remboursement anticipé peut se faire en partie ou en totalité. Cela dépend de la disponibilité financière de l’emprunteur. Les IRA couvrent les pertes subies par la banque à cause des intérêts qu’elle ne percevra plus. Le contrat initial doit indiquer le montant tout en respectant le code de la consommation.
Celui-ci ne pose que deux limites aux indemnités de remboursement anticipé. Le montant ne doit pas excéder la totalité de 6 mois d’intérêts. Aussi, il ne peut pas aller au-delà des 3% du capital restant. Mais ce sont simplement des plafonds à ne pas dépasser. D’où l’intérêt d’avoir les bonnes techniques pour négocier les taux des IRA.
La conciliation des IRA
Tout d’abord, les indemnités de remboursement anticipé peuvent toujours faire l’objet d’une négociation. Que ce soit au niveau des banques traditionnelles ou pour un crédit en ligne. En touchant un mot au banquier au moment de conclusion du contrat de prêt. Cela n’est pas d’une grande difficulté notamment pour les prêts immobiliers. Mais en cas de difficulté, se retourner vers des professionnels serait d’une grande aide.
Les marges de manœuvre ; deux leviers de négociations
L’emprunteur peut essayer de poser des exceptions à la règle. Convaincre son banquier d’écarter l’IRA en s’appuyant sur des années de remboursements. Argumenter pour retirer le remboursement total effectué grâce à une vente. Miser sur la transparence, l’absence de pénalité et le respect du contrant. Mais ces arguments sont irrecevables si le remboursement anticipé repose sur un rachat de crédit.
Le deuxième levier de négociation est le montant minimum des remboursements partiels. Il faut vérifier certaines conditions. Est-ce que le montant minimum réclamé est en adéquation avec votre situation. Le cas échéant, il faut essayer de réviser le seuil légal indiqué. Vu son ampleur, cet arrangement doit strictement se faire en présence d’un courtier.
Informations supplémentaires
Le code de consommation a établi un barème. Le contrat peut rejeter les remboursements inférieurs ou égaux à 10% du montant initial. Sauf s’il s’agit de son solde. La date du remboursement joue un rôle important sur le calcul des intérêts. C’est la date de valeur, dans le cas où le remboursement est fait au jour de l’échéance. Après ce paiement, l’acquittement n’engendrera pas d’autre intérêt. Cette date peut servir pour un support de négociation auprès de la banque.
Les IRA varient en fonction des prêts. Pour le crédit conso, le client peut décider de rembourser partiellement ou en totalité. Et ce, à n’importe quel moment. Pour le crédit immobilier, la procédure suit les principes de base. Un laps de temps de 6 mois sur un taux de 3% tout au plus. Les réglementations sont des bases. Pour éviter les conflits, seul le contrat initial doit contenir toutes les clauses nécessaires.