Ce dispositif consiste à acquérir un logement neuf destiné à la location non meublée à usage d’habitation principale du locataire. Il concerne aussi les logements ayant subi une réhabilitation lourde ainsi que les souscripteurs de parts de SCPI Robien.
Les logements doivent être situés en France métropolitaine ou dans les 4 départements d’outre-mer. Les locaux meublés et commerciaux sont exclus du dispositif.
Contrairement au dispositif Besson ancien, les investisseurs peuvent louer le logement à un membre de la famille mais ce dernier ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur.
Avantage fiscal
La déduction au titre de l’amortissement est égale à 6% /an de la base amortissable les 7 premières années et 4 % les deux années suivantes. A l’issue de cette période de 9 ans, la déduction totale est donc de 50%. Il n’est pas possible de proroger l’amortissement au-delà de 9 ans.
Obligations à respecter
L’investisseur doit s’engager à ce que le loyer hors charges au m² mensuel n’excède pas un plafond de loyer et ce durant toute la durée d’engagement de location
Ces plafonds sont revalorisés chaque année au 1er janvier.
Pour l’ancien
Le dispositif Robien s’applique aussi aux acquisitions de logements anciens qui ne satisfont pas aux caractéristiques de décence prévues l’article 6 de la loi 89-462 du 9 juillet 1989 modifié et dans la mesure où ils font l’objet, de la part de l’investisseur, de travaux de réhabilitation.
Règles communes aux différents dispositifs
Certaines mesures s’appliquent quel que soit le type d’investissement réalisé : neuf, réhabilité, ou gestion déléguée.
Depuis le 1er janvier 2006, il n’y a plus de déduction forfaitaire sur les revenus fonciers perçus, compte tenu du nouveau barème de l’impôt sur le revenu. Par contre, il est possible de déduire des frais pour leur montant réel dès lors qu’ils sont supportés par le bailleur.