Lorsqu’un investisseur met en location un logement meublé en location, il est considéré comme loueur en meublé. Deux types de locations existent :

– le loueur en meublé non professionnel (LMNP)
– le loueur en meublé professionnel (LMP)

Dispositif LMNP

Si un propriétaire bailleur loue un ou plusieurs logements meublés, il est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP) dès lors qu’il ne perçoit pas 23000 € de recettes locatives brutes par an et que son activité de loueur ne représente pas 50% de ses revenus. L’investisseur considéré comme loueur en meublé non professionnel est imposé aux BICS pour les revenus qu’il tire de cette ou ces locations.

Les types de logements concernés par la location meublée sont les suivants :

– chambres meublées
– une partie de la résidence principale du loueur
– les locations saisonnières
– les gîtes ruraux et chambres d’hôtes
– les logements qui se trouvent dans les résidences de tourisme ou résidences avec services.

Avantage fiscal :

Les charges occasionnées par cette activité sont déductibles et peuvent être imputées sur les revenus de même nature. Si le loueur n’inscrit pas les locaux en location à son actif immobilisé, seuls les frais de gestion et dépenses locatives sont pris en compte pour déterminer le revenu imposable (à l’exclusion des charges de propriété – amortissements, intérêts d’emprunt, taxe foncière..)

Exonérations : pour les locations saisonnières se pratiquant à la journée, à la semaine ou au mois, n’excédant pas 760€ par mois de revenus, l’exonération des revenus locatifs est possible.

Dispositif LMP

A la différence du dispositif LMPN, dans le cadre de la location en meublée professionnelle (LMP) les déficits occasionnés sont imputables sur les revenus globaux.
Pour être considéré loueur en meublé professionnel, il faut réaliser au moins 23000 € de recettes annuelles pour cette activité ou au moins 50% de ses revenus globaux à partir de cette même activité.

Obligations à respecter

– tenir une comptabilité spécifique
– s’inscrire au RCS (à noter : certains greffes de tribunaux de commerce refusent cette inscription – dans ce cas, pour bénéficier des avantages fiscaux, il faut fournir à l’administration fiscale une attestation justifiant de ce refus)

Avantage fiscal :

Imputer les déficits d’exploitation sur le revenu global, à condition d’opter pour le régime du réel ou du réel simplifié

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