Ce dispositif est destiné aux contribuables qui souhaitent investir dans des résidences de tourisme classées situées ou non dans les zones de revitalisation rurale définie au préalable. L’investisseur doit louer ce bien pendant 9 ans et en contrepartie, il bénéficie d’un avantage fiscal. Il a la possibilité d’investir dans un logement neuf ou destiné à la rénovation.

Résidences de tourisme hors ZRR

Pour les résidences de tourisme hors ZRR, l’investisseur peut alors demander le remboursement de la TVA à 19.6% payée lors de l’acquisition.

Résidences de tourisme en ZRR

Un investisseur qui achète un logement situé dans des résidences avec services et situé en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou commune rurale, bénéficie d’une réduction d’impôt. Ce dispositif est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (sauf dispositif contraire).

 

Avantage fiscal

Logement neuf : le taux de la réduction d’impôt est de 15 à 25% du montant de l’investissement retenu dans la limite de 50 000 € par personne seule et 100 000 € pour un couple marié. Cette réduction est étalée sur 6 ans.

Le propriétaire d’un logement situé dans ce type de résidence peut opter pour le régime fiscal du LMNP ou LMP (en fonction du montant des recettes)

Droit d’occupation

Le fait de confier son logement à un exploitant pour 9 ans au moins, n’empêche pas le propriétaire d’occuper ce logement pendant quelques semaines par an. Cette durée est variable selon les formules d’acquisition mais ne peut jamais excéder 8 semaines par an.

Période d’application

Ce dispositif est applicable logiquement jusqu’au 31 décembre 2010 à moins que le gouvernement ne décide de le proroger.

One thought on “[Immobilier] Les résidences de tourisme

  1. Loïc dit :

    Merci Antoine. Il est vrai que depuis les années 70 ce type de biens est en forte croissance. A noter pour compléter ton article que le type de bail se renouvelle tout les 9 ans.

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